Barème des honoraires

au 24/01/2022

Honoraires à la charge de l’Acquéreur, sauf convention particulière

CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET ENTREPRISES (*)

(avec actifs comprenant immeuble ou fonds de commerce)

PAS -DE-PORTE

MURS COMMERCIAUX

LOCAUX PROFESSIONNELS

PRIX DE CESSION NET VENDEUR (EUROS)	Honoraires T.T.C. Dont TVA 20%
< 100.000 €	12 %
100.001 € – 200.000 €	9.60 %
200.001 € – 750.000 €	8.40 %
750.001 € – 1.000.000 €	7.20 %
> 1.000.001 €	6 %

Forfait minimum = 4.800  T.T.C., dont TVA 20%

HONORAIRES LOCATIONS IMMOBILIER COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL

Rédaction du Bail :   600 € HT, soit 720 € TTC

Honoraires de négociation :

25 % H.T., d’une année de loyer HT/HC, TVA en sus

Estimation d’un bien: 150 € H.T., soit 180 € TTC

PRIX DE CESSION NET VENDEUR (EUROS)	Honoraires T.T.C. (TVA 20%)
< 100.000 €	8 %
100.001 € – 150.000 €	7 %
150.001 € – 400.000 €	6 %
400.001 € – 600.000 €	5 %
> 600.001 €	4.5 %

Forfait minimum = 4.000 € T.T.C. (TVA 20%)

HONORAIRES LOCATIONS IMMOBILIER D’HABITATION

Part locataire = Part propriétaire :

7,5 % du loyer annuel hors charges

TOUT AUTRE IMMEUBLE, TERRAIN, EXPLOITATION RURALE

10 % H.T. soit 12% T.T.C. (TVA 20 %)

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE : 6 % H.T., TVA en sus, du loyer TTC charges comprises

GARANTIE DES LOYERS IMPAYÉS : 2,5 % H.T., TVA en sus, du loyer TTC charges comprises

(*): Dans le cas d’une cession de 100% des parts sociales d’une entreprise, les honoraires s’appliquent au montant du Fonds de commerce qui a servi à calculer la valeur du Fonds.