Barème des honoraires

au 30/09/2020

Honoraires à la charge de l’Acquéreur, sauf convention particulière

CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET ENTREPRISES

(avec actifs comprenant immeuble ou fonds de commerce)

PAS -DE-PORTE

MURS COMMERCIAUX

LOCAUX PROFESSIONNELS

IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION

IMMEUBLES DE RAPPORT

PRIX DE CESSION NET VENDEUR

(EUROS)

Honoraires T.T.C.

Dont TVA 20%

< 100.000 € 12 %
100.001 € – 200.000 € 9.60 %
200.001 € – 750.000 € 8.40 %
750.001 € – 1.000.000 € 7.20 %
> 1.000.001 € 6 %

Forfait minimum = 4.800  T.T.C., dont TVA 20%

HONORAIRES LOCATIONS IMMOBILIER COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL

Rédaction du Bail : offerte

Honoraires de négociation :

25 % H.T., d’une année de loyer HT/HC, TVA en sus

PRIX DE CESSION NET VENDEUR

(EUROS)

Honoraires T.T.C.

(TVA 20%)

< 100.000 € 8 %
100.001 € – 150.000 € 7 %
150.001 € – 400.000 € 6 %
400.001 € – 600.000 € 5 %
> 600.001 € 4.5 %

Forfait minimum = 4.000 € T.T.C. (TVA 20%)

HONORAIRES LOCATIONS IMMOBILIER D’HABITATION

Part locataire = Part propriétaire :

7,5 % du loyer annuel hors charges

TOUT AUTRE IMMEUBLE, TERRAIN, EXPLOITATION RURALE

10 % H.T. soit 12% T.T.C. (TVA 20 %)

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE : 6 % H.T., TVA en sus, du loyer TTC charges comprises

GARANTIE DES LOYERS IMPAYÉS : 2,5 % H.T., TVA en sus, du loyer TTC charges comprises