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Lors d’une cession d’entreprise, il est fréquent qu’une période d’accompagnement soit mise en place, à la demande du repreneur ou du cédant. Comment organiser ce passage de relais et comment en faire un atout ? Le Cabinet Affaires-AVendre fait le point.
L’accompagnement post-cession est-il une obligation légale ?
Légalement, la transmission d’une entreprise ne s’accompagne pas systématiquement d’une obligation pour le cédant de rester aux côtés du repreneur après la signature de l’acte de cession. Toutefois, certaines dispositions contractuelles peuvent être mises en place pour structurer cette transition et sécuriser l’opération.
Ce que dit la loi sur l’accompagnement du repreneur
En droit français, il n’existe aucune obligation générale imposant au cédant d’assurer un accompagnement après la vente de son entreprise. Une fois la cession actée, le nouveau dirigeant devient pleinement responsable de la gestion et du développement de la société. Cependant, dans certains cas, il est nécessaire de mettre en place un accompagnement temporaire, notamment lorsque la transmission implique des savoir-faire spécifiques ou des relations commerciales stratégiques.
Des clauses spécifiques peuvent être intégrées dans le contrat de cession
Si l’accompagnement post-cession n’est pas une obligation légale, il peut néanmoins être prévu contractuellement par le biais de différentes clauses, telles que :
- la clause d’accompagnement : elle définit la durée et les modalités de la présence du cédant auprès du repreneur (formation, conseil, mise en relation avec les partenaires clés, etc.).
- la clause de non-concurrence : elle interdit au cédant de créer ou de rejoindre une activité concurrente pendant une durée déterminée, évitant ainsi tout préjudice pour l’acquéreur.
- la clause de garantie d’actif et de passif : elle protège le repreneur en cas de découverte d’un passif non déclaré ou d’une surévaluation des actifs après la cession.
- le contrat de consultant : dans certains cas, l’ancien dirigeant peut être engagé en tant que consultant pendant une période donnée pour faciliter la transition.
Pourquoi un accompagnement post-cession est-il un atout ?
Une fois la durée et les conditions de l’accompagnement définies, le cédant s’engage auprès de son repreneur pour lui transmettre son entreprise, lui présenter ses clients et fournisseurs, l’aider à s’intégrer parmi son équipe…
Sécuriser la transition et assurer la pérennité de l’entreprise
Pour que cet accompagnement soit un succès, le cédant doit céder aussi sa place de dirigeant au profit du repreneur afin que tout soit clair dans l’esprit des salariés et des clients.
Le cédant doit valoriser son repreneur auprès de ses clients mais surtout auprès de ses salariés. En présentant l’expérience et le savoir-faire de celui-ci, il justifie son choix et assure ainsi un passage de relais en douceur. Le repreneur de son côté peut tout à fait décider de recevoir les collaborateurs individuellement afin d’approfondir ses connaissances de l’équipe et de créer du lien.
L’accompagnement post-cession est certes une période de transmission indispensable pour le repreneur mais il permet aussi à toute l’entreprise d’absorber les conséquences de la cession en douceur. Pour cela, les équipes doivent être intégrées au processus, et les clients et fournisseurs rassurés sur la continuité de leurs relations avec l’entreprise.
Comment bien organiser l’accompagnement post-cession ?
Pour qu’un accompagnement post-cession se déroule dans les meilleures conditions, certains points doivent être définis dès le processus de vente.
La durée et les modalités d’accompagnement
La durée de l’accompagnement ne doit pas excéder quelques mois, car le repreneur aura sans doute envie de prendre son envol à la tête de sa nouvelle société et le cédant de tourner la page de cette aventure professionnelle. Cette durée est à définir en fonction de l’expérience du repreneur dans le domaine de l’entreprise par exemple. De même, le statut du cédant est à définir : contrat de travail en CDD, statut de consultant rémunéré ou non…
Le rôle du cédant lors de l’accompagnement post-cession
En quoi doit consister l’accompagnement post-cession ? Le repreneur a-t-il besoin que le cédant soit sur place et à temps plein ? Ou un simple rôle de conseil quand la situation le nécessite suffit-il ?
Le cédant souhaite que son entreprise perdure après lui et se montre généralement disponible pour le repreneur. Les modalités de l’accompagnement sont donc souvent définies par les besoins du repreneur et les relations instaurées entre les deux parties.
Affaires-AVendre, une expertise à votre service pour une cession réussie
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